Tarifs réservés aux Notaires

ainsi qu’aux collectivités publiques

NOS PRESTATIONS ET TARIFS

Etablissement et certification de dévolution successorale :

  • Les honoraires sont de 25% HT (30% TTC) de l’actif net successoral des héritiers retrouvés ;
  • Les fonds des héritiers sont garantis dans le cas de remise des fonds par le ou la Notaire ;
  • L’alternative proposée : les honoraires peuvent être réglés sur facture ;
  • La SAS Généas établi dans tous les cas une facture de ses honoraires.

Vérification de dévolution successorale :

A l’étranger et en France non métropolitaine, sur devis uniquement.

En France métropolitaine, nos tarifs sont les suivants :

  • Recherche d’adresse, tout type de dossier : 300 € HT (360 € TTC) ;
  • Vérification d’héritiers réservataires : de 450 € HT (540 € TTC) à 600 € HT (720 € TTC) ;
  • Vérification de collatéraux privilégiés : de 600 € HT (720 € TTC) à 900 € HT (1080 € TTC) ;
  • Vérification de collatéraux ordinaires : de 900 € HT (1080 € TTC) à 1200 € HT (1440 € TTC) ;

SAS GÉNÉAS – 155 chemin Hourest – 64300 LACADÉE

GÉNÉAS propose des alternatives pour mieux protéger les héritiers.

Les domaines de compétences de GÉNÉAS :

  • Dossiers de successions ;
  • Recherches d’ayants-droit ;
  • Vérifications de filiation ;
  • Recherches d’adresses ;
  • Enquêtes spécifiques ;
  • Concessions funéraires en déshérence ;
  • Biens en déshérence.
  • Vérifications en France métropolitaine ;
  • Vérifications en outre-mer et à l’étranger sur devis.

Contact : admin@geneas.fr

Tél. portable : 06 38 88 92 35

Tél. fixe : 09 75 97 36 88

Site web : https://www.geneas.fr

Mentions légales :

SAS GÉNÉAS – admin@geneas.fr – SIRET 904 519 527 00017 RCS PAUR.C. Professionnelle : GENERALI n° AT 465239