ainsi qu’aux collectivités publiques
NOS PRESTATIONS ET TARIFS
Etablissement et certification de dévolution successorale :
- Les honoraires sont de 25% HT (30% TTC) de l’actif net successoral des héritiers retrouvés ;
- Les fonds des héritiers sont garantis dans le cas de remise des fonds par le ou la Notaire ;
- L’alternative proposée : les honoraires peuvent être réglés sur facture ;
- La SAS Généas établi dans tous les cas une facture de ses honoraires.
Vérification de dévolution successorale :
A l’étranger et en France non métropolitaine, sur devis uniquement.
En France métropolitaine, nos tarifs sont les suivants :
- Recherche d’adresse, tout type de dossier : 300 € HT (360 € TTC) ;
- Vérification d’héritiers réservataires : de 450 € HT (540 € TTC) à 600 € HT (720 € TTC) ;
- Vérification de collatéraux privilégiés : de 600 € HT (720 € TTC) à 900 € HT (1080 € TTC) ;
- Vérification de collatéraux ordinaires : de 900 € HT (1080 € TTC) à 1200 € HT (1440 € TTC) ;
SAS GÉNÉAS – 155 chemin Hourest – 64300 LACADÉE
GÉNÉAS propose des alternatives pour mieux protéger les héritiers.
Les domaines de compétences de GÉNÉAS :
- Dossiers de successions ;
- Recherches d’ayants-droit ;
- Vérifications de filiation ;
- Recherches d’adresses ;
- Enquêtes spécifiques ;
- Concessions funéraires en déshérence ;
- Biens en déshérence.
- Vérifications en France métropolitaine ;
- Vérifications en outre-mer et à l’étranger sur devis.
Contact : admin@geneas.fr
Tél. portable : 06 38 88 92 35
Tél. fixe : 09 75 97 36 88
Site web : https://www.geneas.fr
Mentions légales :
SAS GÉNÉAS – admin@geneas.fr – SIRET 904 519 527 00017 RCS PAU – R.C. Professionnelle : GENERALI n° AT 465239